Rosador ; 2°) de suspendre le lancement du championnat 2025/2026 jusqu’à la régularisation complète des sanctions disciplinaires et des classements ; 3°) d’enjoindre à la Ligue Mahoraise de Football

Joseph A..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 3 / de l'association Football Club de Grenoble, dont le siège est ..., 4 /

X... a été engagé par l'Association Football Club du Grand Rouen par contrat du 1er juillet 1996, en qualité de joueur professionnel, pour une durée de quatre saisons sportives, soit du 1er juillet 1996

    Proceedings before the Turkish Football Federation 10.

[M] a été engagé en qualité de joueur de football professionnel par la société [4] (le club) pour trois saisons, selon un contrat de travail à durée déterminée du 13 juin 2006.

Disciplinary Committee (“PFDC”) of the Turkish Football Federation (“TFF”).

D E C I D E : Article 1er : La décision du 8 novembre 2022 de la Fédération française de football est annulée.

A B appartenait à la catégorie arbitre fédéral Futsal 2 de la Fédération française de football (FFF) pour la saison 2015-2016.

Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000321 du 01/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Christine FOMBONNE

Sports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Etoile des Sports Montluçonnais Football

Bulgarie (affaire communiquée) - 20839/22   Article 14 Discrimination Refus des autorités internes d’inscrire une fille dans une équipe de football masculine adaptée à son âge : affaire communiquée

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ45 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 23 mars 1996, Vanessa X..., alors âgée de 10 ans, qui participait à une séance d'entraînement sportif au football

a formé le pourvoi n° N 24-20.485 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Fosfan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, l’association Sirius Girls Football, représentée par M.

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de la commission régionale d’appel de la Ligue de Football

le pourvoi n° P 22-11.462 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union sportive Orléans Loiret Football

. ************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [B] a été victime le 14 mai 1990 d'un accident lors d'un entraînement de football au sein du Football Club de [Localité 6] (Isère) (FCGI) auprès duquel

Le 25 juin 2003 le Comité directeur du District des Côtes d'Armor de football demanda à la Ligue de Bretagne de ne plus lui délivrer de licence.

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le terrain de football