- déclaré recevable la demande de radiation formée par Mme [C] à l'encontre de la société civile immobilière CCB ; - prononcé la radiation de l'appel interjeté par la société civile immobilière CCB dans

En conséquence, il convient de constater l'intervention forcée de la SCI [P].

du CCL sur le fondement de la garantie des vices cachés, rejeté la demande de condamnation formée à l'encontre de la société Coopérative Agricole Valsoleil par M.

juridictionnel du juge de la mise en état, déclaré irrecevable comme étant prescrit l'appel en cause formé par la société Coopérative Agricole Dauphinoise à l'encontre du CCL sur le fondement de la garantie

2018 avait, sous l’effet de la libéralisation du marché de la formation, mis fin à l’ancienne mission dévolue au CCCA-BTP de négocier les accords collectifs applicables au personnel appartenant aux CFA

qualités d'assureur des sociétés BECC et CCB.

les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 avril 2026 copie + copie exécutoire délivrées le : 07 AVRIL 2026 à Me BAYARD + ccc

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NT N° de minute : 26/34 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXL N° de minute : 25/559 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYX N° de minute : 25/17 Notification: Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTM4 N° de minute : 25/21 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH5 N° de minute : 25/18 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCT N° de minute : 25/19 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYM7 N° de minute : 25/260 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT

N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 24/06456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5F JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [U] divorcée [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPYS N° de minute : 25/262 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 20/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB5HN N° de minute : 25/20 bis Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

de Bretagne précité dans des termes identiques à ceux développés lors des opérations expertales et devant la CCI de Bretagne.