société Chadrac Distribution qui exploitait un supermarché dans les locaux de la société Etablissements Bonnet avait une activité différente de celle-ci qui fabriquait la prunelle du Velay, fait formellement

Mme [C] fait valoir qu'elle n'exerçait pas d'activité professionnelle au moment de sa demande d'inscription et qu'il ne lui était dès lors pas possible de fournir une autorisation

[Z] [L] Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.A.S.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2000) que le syndicat des copropriétaires du Domaine des Réaux (le syndicat) qui fournit

que la société "Rental-Languedoc", assurée auprès de la compagnie "Les Mutuelles Unies", fabrique des aliments pour le bétail, dans la composition desquels entrent notamment des pulpes de betteraves fournies

procureur de la République et sans plus de formalité, procéder à la surveillance de l'acheminement de produits stupéfiants, il en va autrement lorsque, aux mêmes fins, ils sont amenés, notamment, à fournir

situant dans leur ordre chronologique et dans les divers lieux où elles avaient été subies, selon lui ; que ces déclarations réitérées lors de la confrontation au cours de laquelle la partie civile a formellement

indiqué que les factures ne correspondaient à aucune prestation et avait formellement entendu se prévaloir de la fausseté de ces documents ; que la cour d'appel qui a affirmé que si la BIA avait appris

l'avantage en nature, existant potentiellement en son principe, est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que certains salariés de la société Colas disposent en permanence des véhicules fournis

l'avantage en nature, existant potentiellement en son principe, est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que certains salariés de la société Colas disposent en permanence des véhicules fournis

l'avantage en nature, existant potentiellement en son principe, est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que certains salariés de la société Colas disposent en permanence des véhicules fournis

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

X..., omis sur la liste électorale de la commune de Rochefort sur Nenon, alors qu'il aurait demandé téléphoniquement son inscription, étant hospitalisé, et qu'il aurait fourni les justifications nécessaires

présentait un risque supérieur à celui du congélateur, mais encore qu'il constituait l'origine prépondérante et une probabilité supérieure ; 3 / que, d'une part, les attestations des témoins avaient formellement

. ; qu'en énonçant, dans ces conditions, que la société Design et Création n'a fourni aucun élément relativement aux zones dans lesquelles s'est déployée l'activité de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les éléments de preuve fournis au débat

, de ceux qui lui sont fournis par le salarié à l'appui de sa demande et, en tant que de besoin, après avoir ordonné une mesure d'instruction ; qu'en mettant dès lors à la charge exclusive de M.