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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a3a1c1cdc6046d47191006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008672 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928da
22 octobre 2015
22 octobre 2015
David Jean Serge Z...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115825
30 décembre 2011
30 décembre 2011
donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société BUSINESS FM SAS, à la SCP Boutet, avocat de la SAS Radio Nostalgie et de la société NRJ réseau et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SERC
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d807
28 février 2011
28 février 2011
Février deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Johan X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
7 mars 2011
sept Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Aziza X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daef
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française né le 03 Avril 1951 à TOULOUSE (31000) Profession : VRP, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf8
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française né le 10 Janvier 1957 à PERONNE (80200) Profession : Invalide, demeurant ...
Source officielle7ème chambre
DTA_2106000_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme C épouse A, ressortissante serbe née le 14 mai 1986 et mariée à un ressortissant français le 19 mai 2018, est entrée régulièrement en France le 30 août 2018 sous couvert d'un visa valable du 22 août
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f421
27 mai 1999
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f422
27 mai 1999
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellecr
613725c9cd58014677420842
2 mars 1999
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellecr
613725c9cd58014677420843
2 mars 1999
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellecr
613725cacd5801467742089c
8 juin 1999
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6596
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15329 APPELANTS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 14] de nationalité Française
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee399
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2025 N° RG 22/05350 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPMP DEMANDERESSE
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206952
5 septembre 2003
5 septembre 2003
, la parité entre le franc français et le franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) a été fixée à 0,01 franc français pour 1 franc CFA à compter du 12 janvier 1994 au lieu de 0,02
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164044
11 avril 2005
11 avril 2005
Serge X, demeurant ..., M. Francis Y, demeurant ..., M. Daniel Z, demeurant ..., M. JeanPaul A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ..., M. Pierre C, demeurant ..., M. Gaëtan D, demeurant ..., M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
22 février 2002
Serge XJ..., M. XW... XL..., M.
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b5b
6 décembre 1989
6 décembre 1989
(Landes), 4°/ Le GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES (GFA), dont le siège social est ..., 5°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES LANDES, dont le siège social est ...
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945d1be75782d5f06d305cf
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Monsieur [V] [T] demande au juge aux affaires familiales de : Dire et juger que la juridiction française est compétente et que la loi française est applicable,Prononcer le divorce des époux pour altération
Source officiellePage 52 sur 472