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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616
21 octobre 2021
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Chambre civile
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15 janvier 2026
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
2ème chambre
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1 juillet 2025
MARTIN DE LA MOUTTE SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) SA BNP PARIBAS SA NATIXIS SA CREDIT LYONNAIS (LCL) SA BANQUE POUR LE COMMERCE ETL'EPARGNE DU CAMEROUN
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Cour d'Appel
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23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Catherine Y...épouse Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Gérard DORWLING-CARTE de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE.
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4 février 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Gérard SOURY, Conseillers
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
APPELANTE : GAN OUTREMER IARD-ETABLISSEMENT MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal. 30, Boulevard du Général de Gaulle BP 421 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard
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15 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
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22 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798395
2 juillet 1996
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PROCEDURES COLLECTIVES
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21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD
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17 avril 2007
de HAUTE-MARNE Madame Martine X... veuve Y...
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53009
18 janvier 1999
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13 mars 2014
A cette date, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
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24 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 13 Février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
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22 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
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20 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 25 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
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10 mai 2013
Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres CHAUCHARD, VEDEL, PEYCLET et MARAIS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
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25 septembre 2013
JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
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