MINUTE N° 313/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL ARTHUS - Me Stéphanie ROTH - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE

l'expropriation du département du Puy-de-Dôme siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP), Rive gauche

Y... qui effectuait une manoeuvre pour tourner sur sa gauche et la motocyclette pilotée par M. X..., qui circulait en sens inverse ; que M. X..., blessé, a assigné M.

X... était passager, circulait, de nuit, sur une autoroute, lorsqu'il a été heurté par un véhicule non identifié ; que ses deux occupants ont été projetés sur la voie de gauche où ils sont demeurés allongés

S... a perdu le contrôle de sa motocyclette alors que, dépassant par la gauche le véhicule automobile conduit par Mme X..., qui le précédait et avait ralenti, il avait heurté une chèvre qui, venant du

BRUNO, HANDICAPE MOTEUR, DE BIEVRES, LIEU DE SA RESIDENCE, A L'HOPITAL DE GARCHES, AUX MOTIFS QUE LES DEPLACEMENTS LITIGIEUX AVAIENT POUR BUT ESSENTIEL, LA FREQUENTATION DU LYCEE ET QUE N'ETAIENT ETABLIES

foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021 à raison des locaux dont elle est propriétaire au 73, Grande Rue et 24, 26, 28 rue de la République à Garches

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 1 279 228, 74 euros en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge médicale le 15 septembre 2015 à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches

Il soutient que Mme A s'est vu attribuer un logement depuis le 5 juillet 2022 à Garches (92380). Vu les autres pièces du dossier.

Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Madame [N] [W] [V] [L] [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (35) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christine GASCON

PrésidentMonsieur Olivier A..., ConseillerMonsieur Yves Z..., Vice Président PlacéGREFFIER : Madame Catherine X..., Agent administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMonsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président PlacéGREFFIER : Madame Evelyne LAMBERT, Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

F..., Alvarez, Baccanelli, Gascon, de Sousa, Porras et Ben Aissa, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Garage Blanc, les conclusions de M.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sC50DE619 { width:193.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 1116/03 by Gancho

452-1 du code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'anomalie du système de freinage tenant à ce que les traces de freinage n'étaient pas identiques à droite et à gauche

: Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'inopposabilité alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déduisant de ce que la fiche consultation du dossier « contient sur la gauche