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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fedbd5172da17169e92e5e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Sylvain GALINAT, avocat au barreau de BORDEAUX En présence de Madame Isabelle SANTANDER, Commissaire du Gouvernement -------------------------
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19123
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e5e
4 avril 2025
4 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre Sociale
65aa21d1a34ad10008581833
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de BESANCON présent et substitué par Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE SELARL DU PARC CURTIL [L] [I] HUGUENIN DECAUX GESLAIN CUNIN CUISINIER BECHE GARINOT
Source officielle4e chambre
65376131974d25831845525f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Monsieur [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Sylvain GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68f31f0547bd0e19a239d51f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre, chargée du rapport et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC002539911
9 octobre 2012
9 octobre 2012
It also sets out the conditions under which an alien may be granted a residence permit even if a deportation or expulsion order has gained legal force.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160931
28 janvier 2016
28 janvier 2016
It is about future damage and its amount is to be determined on the basis of income that could be reasonably gained under ordinary circumstances ...”
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
aux salariés concernés, à savoir les emplois de chaudronniers et mécaniciens de maintenance, maçons fumistes, menuisiers, chef de quart et opérateurs four (fondeur, opérateur float, pyrométreurs), gaineurs
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403438_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
D A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411064_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C D, représenté par Me Gagnet, avocate commise d'office, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc5c40aa805a7864c91
25 octobre 2022
25 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465955c024d1adffef75e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre Civile
695ec168cdc6046d478bb219
2 janvier 2026
2 janvier 2026
premier président de la cour d’appel de Grenoble, déléguée au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu pour y exercer les fonctions de juge civiliste par ordonnance du 10 juillet 2025, assistée de Mme GALLIFET
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63cf13ef607c90ab66c2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d0e788aac83189e9f96
5 septembre 2023
5 septembre 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017ddd6bd9057dc56d4e
7 mai 2022
7 mai 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 16h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55e076c5d9057df801c7
10 mai 2022
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePage 52 sur 123