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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721efcd580146773f8dbb
13 octobre 1993
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Bernard Y..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203571_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
DROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c3640
4 avril 2025
par son syndic, la SASU FONCIA VAL DE VIENNE, dont les siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me Damien GENEST
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92782
29 septembre 2015
CHRISTIAN représentée par Monsieur Christian X..., Gérant dont le siège est Le Puy d'Auby-87210 ORADOUR SAINT GENEST ; représentée par Me Paul GERARDIN substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocats
civ3
613721a4cd580146773f58d7
23 avril 1992
Jean X..., 2°/ de Mme Andrée A..., épouse X..., demeurant ensemble Les Auvents Planfoy à Saint-Genest (Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le
Juge unique 7
DTA_2007808_20230724
24 juillet 2023
Il expose qu'aucune décision individuelle de fouille n'a cependant été tracée dans l'application " genesis ", de sorte que les décisions dont la communication est demandée, qui n'ont pas été formalisées
1ère Chambre
DTA_2100736_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 décembre 2021, la SARL FPB Holding, représentée par la Selarl Genesis Avocats
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303159_20250807
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108410_20250212
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0515DEC000133803
15 mai 2006
N did not wish to participate in the genetic tests.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110454
28 septembre 2016
mauvaise foi et déloyauté, en lui cachant sa volonté de parvenir à une solution amiable ménageant ses intérêts futurs ; qu'ainsi, dans un mail du 21 mars 2006 adressé à la société [...] , l'avocat genevois
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601147_20260209
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Genestier représentant Mme B... ; -
Avis
CADA:20165584
26 janvier 2017
l'événementiel et touristique de la ville de Roquebrune-sur-Argens (SEML SARGET) à sa demande de communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée à la société Génésyl
18° chambre 2ème section
6706c997f1d01e3c86f084cb
9 octobre 2024
BASIC FIT II [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.
ORTA_2505939_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société anonyme Axa France Iard et M. et Mme A..., représentés par Me Saint-Geniest, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403681_20240611
11 juin 2024
B A sollicite le tribunal afin que son dossier médical lui soit transmis par le centre hospitalier Annecy Genevois. Vu les autres pièces du dossier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01626
17 septembre 2013
Olivier X..., domicilié..., ..., à la société Samsic sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est 11 rue Maurice Genevoix, 75018 Paris, défenderesse à la cassation ; Vu la communication
6137265acd58014677424e7c
26 janvier 1993
Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de la société Oxal France, dont le siège social est sis à Saint-Julien-en-Genevois
Juge des référés
ORCA_25PA05658_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la SAS Candis, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre
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