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3 031 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721efcd580146773f8dbb

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Bernard Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203571_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946abbf04ef7857c3640

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par son syndic, la SASU FONCIA VAL DE VIENNE, dont les siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me Damien GENEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92782

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

CHRISTIAN représentée par Monsieur Christian X..., Gérant dont le siège est Le Puy d'Auby-87210 ORADOUR SAINT GENEST ; représentée par Me Paul GERARDIN substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocats

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58d7

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Jean X..., 2°/ de Mme Andrée A..., épouse X..., demeurant ensemble Les Auvents Planfoy à Saint-Genest (Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2007808_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il expose qu'aucune décision individuelle de fouille n'a cependant été tracée dans l'application " genesis ", de sorte que les décisions dont la communication est demandée, qui n'ont pas été formalisées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100736_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 décembre 2021, la SARL FPB Holding, représentée par la Selarl Genesis Avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303159_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108410_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0515DEC000133803

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

N did not wish to participate in the genetic tests.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110454

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

mauvaise foi et déloyauté, en lui cachant sa volonté de parvenir à une solution amiable ménageant ses intérêts futurs ; qu'ainsi, dans un mail du 21 mars 2006 adressé à la société [...] , l'avocat genevois

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601147_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Genestier représentant Mme B... ; -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165584

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

l'événementiel et touristique de la ville de Roquebrune-sur-Argens (SEML SARGET) à sa demande de communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée à la société Génésyl

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6706c997f1d01e3c86f084cb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BASIC FIT II [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505939_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société anonyme Axa France Iard et M. et Mme A..., représentés par Me Saint-Geniest, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403681_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A sollicite le tribunal afin que son dossier médical lui soit transmis par le centre hospitalier Annecy Genevois. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01626

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Olivier X..., domicilié..., ..., à la société Samsic sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est 11 rue Maurice Genevoix, 75018 Paris, défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e7c

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de la société Oxal France, dont le siège social est sis à Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05658_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la SAS Candis, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre

Source officielle

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