-Sont exclus de l'assiette prévue au II du présent article : 1° Les spécialités génériques définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, hormis celles qui sont remboursées sur la base d'un tarif fixé en application de l'article L. 162-16

Article 1

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IV Technicien d'études en génie climatique. 227n 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.

LEGIARTI000024599214

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- Mo gen roun gòm, Jozèf ganyen / gen roun osi. Es to pouvé prété Pòl topa ? (Mopa, topa, sopa, noupa zòtpa, yépa) - Ki lèr i fika? I ki lèr? I onzèr; midi édimi. A ki lèr lékòl ka fini bout - Konmyen soumaké liv-a ka kouté?

Article 1

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rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible ; l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie

Article Annexe II - II. Maquette 20

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Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -évaluation du handicap Connaissances transversales à acquérir : -informer un patient et ses proches d'une situation de handicap et de ses conséquences sur le projet de réadaptation Compétences génériques

Article ANNEXE

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L'Institut national du service public ; L'Institut international d'administration publique ; La Fondation nationale des sciences politiques ; L'université Robert-Schuman de Strasbourg ; L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; L'Ecole nationale du génie

Article 228-2.14

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Les cloisons amovibles doivent être construites de façon à pouvoir être verrouillées en place lorsqu'elles sont utilisées et à ne pas gêner l'évacuation de l'eau accumulée. 6.

Article 50-2

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Lorsque la durée de services et bonifications correspondant à cette année n'est pas fixée, la durée exigée est celle correspondant à la dernière génération pour laquelle elle a été fixée.

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

aux dispositifs médicaux, s'il n'est pas apposé sur le produit ; c) Le code correspondant à l'inscription du produit sur la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1, qui correspond, pour un produit inscrit sous description générique

Article 1

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les conditions favorables au développement de l'emploi et de la richesse nationale, notamment en renforçant la solidarité des entreprises avec leur territoire d'implantation, et à réduire les inégalités territoriales tout en préservant pour les générations

LEGIARTI000031102724

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à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) délivré conformément à l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens

Article D253-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

. ― Pour l'application de l'article 34 du règlement (CE) n° 1107/2009, on entend par produit phytopharmaceutique générique tout produit phytopharmaceutique qui a la même composition qualitative et quantitative en substances actives et le même type

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'urbanisme

des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

Code forestier (nouveau)

un même massif forestier ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable ; 2° La remise en état boisé du terrain lorsque le défrichement a pour objet l'exploitation du sous-sol à ciel ouvert ; 3° L'exécution de mesures ou de travaux de génie

Article R40-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 10

Code de procédure pénale

-Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches et des procédures administratives ou judiciaires et de nuire aux enquêtes, aux poursuites ou à l'exécution des sanctions pénales, les droits d'accès, de rectification et d'effacement peuvent faire l'objet

Article D342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 90

Code de l'énergie

de tension de raccordement le (s) plus proche (s) ; 3° Jeux de barres HTB et HTA et tableaux BT ; 4° Transformateurs dont le niveau de tension aval est celui de la tension de raccordement, leurs équipements de protection ainsi que les ouvrages de génie

Article 27

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92% ≥ 97% 30 boîtes 50 Part des boîtes d’antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques 89% ≥ 92% 130 boîtes 45 Part des boîtes de traitement de l'incontinence urinaire prescrites dans le répertoire des génériques

Article ANNEXE II

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GEN. 105-Classification des spectacles aériens publics I.

Article Annexe VI

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Partie B Lexique-guide pour l'établissement de dénominations de remplacement (noms génériques) 1.

Article 1

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septembre 2008 susvisé est la suivante : – médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique ; – spécialiste des techniques du génie

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