Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2006 et 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette A, demeurant ... ; Mme

Z..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Georgette

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Section handicapés adultes), au profit de Renée X..., décédée, ayant demeuré ..., au nom de laquelle vient Mme Georgette

demeurant lieu-dit "Les Fourches", 6, rue des Ormes par Deols (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit Mme Julien Leonnard, née Georgette

Roland Y..., 2°/ Mme Georgette Y..., née Christian, 3°/ M.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette A, demeurant ...

Georgette, épouse X..., - la société Reza-Gem, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 26 mai 1993, qui, après relaxes partielles dans la procédure suivie

à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Madame Georgette

En continuité de l' ordonnance et après le dépôt du rapport, le Juge des référés, en présence des mêmes parties, par ordonnance du 12 août 2OO2 : - condamnait Georgette C... et Me D... ès qualité, à payer

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

X... a contesté l'état de frais et émoluments établi par son avoué, la SCP Georges et Marion Guizard, et vérifié par le greffier en chef ; Attendu que, pour rejeter cette contestation, l'ordonnance

A... et la Deutsch Pfadfinder Schaft St Georges (DPSSG) ont demandé réparation de leur préjudice matériel à M. C..., à son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France, et à M.

[K], architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), confié des travaux de rénovation d'un chalet en bois à la société Georges, aux droits de laquelle vient la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle X... et George, prise en la personne

#Georgios Katalagarianakis przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-402/03.

Mme Georgette A... épouse B... (décédée) Mme Jacqueline B...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1993 et 17 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette X..., demeurant ... ;