Guez envers M.

des prisonniers de guerre (CNPG), à des unités combattantes sont annulés.

C, - les observations de Me Gueye, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 avril 2026, l’association Musulmans de France et la société Gest Paris Events S.A., représentées par Me Guez

Il résulte de l'instruction que le titre en litige, émis le 1er décembre 2021 par le maire de Gueux, a pour objet d'obtenir auprès de Mme A le remboursement des frais que la commune de Gueux a exposés

DE FRANCE, l'ASSOCIATION DES MUTILES DES YEUX DE GUERRE, l'UNION DES AVEUGLES DE GUERRE, LA FEDERATION NATIONALE DES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS, la FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES et

, lors de sa participation à la guerre d'Algérie du 07 novembre 1959 au 30 août 1961 ; 2°) de reconnaître sa blessure du 22 février 1961 à l'avant-bras droit par éclat de grenade comme blessure de guerre

Par suite, l'association Gueux-environnement n'est pas fondée à invoquer l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par la commune de Gueux.

Article 2 : La commune de Gueux versera à l'association Gueux-environnement la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ROBERT , TENDANT A L'ANNULATION OU A CE QUE SOIT DECLARE NUL ET NON AVENU SOIT LA SENTENCE DU 14 NOVEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS S'EST DECLAREE INCOMPETENTE

EDMOND ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET PAR LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE DE LA RECLAMATION DES REQUERANTS DU 3 DECEMBRE 1972 TENDANT A

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la circulaire du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations

blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure. ".

[C] et la SAS Foncia groupe, rejeté le surplus des demandes de la SARL Gueb Immo, condamné la SARL Gueb immo à payer à M.

d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. () ".

guerre.

guerre d'Algérie et les victimes civiles d'autres conflits qui peuvent continuer à bénéficier du régime d'indemnisation des victimes civiles de guerre postérieurement à la publication de la loi du 13

d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre () ".

les 17 novembre, 29 et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT GENERAL CGT-FO DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

de jouissance ; - condamné la SAS GUEZ AUTOMOBILES aux dépens, y compris ceux du référé, et incluant les frais de l'expertise judiciaire ; - condamné la SAS GUEZ AUTOMOBILES à payer aux consorts [R]