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8 072 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613072

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

QUE LE DECRET DU 24 DECEMBRE 1963 DONT LA LEGALITE EST CONTESTEE PAR LE SIEUR X..., A EU POUR OBJET D'INTRODUIRE EN GUYANE LE TARIF METROPOLITAIN DES PATENTES, MODIFIE ET COMPLETE PAR LES DISPOSITIONS

Source officielle

Page 52 sur 404

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CA

1ère Chambre

6451fb1548616ed0f8cd4f65

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ETUDE BOUVET & GUYONNET en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EB CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03138_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) a retiré les décisions

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311394d9076bf079c23a1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ETUDE [I] & GUYONNET ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS COOLLABS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112518_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La requête a été communiquée au Centre Communal d'Action sociale Sud Vendée Littoral, à l'EHPAD de Nalliers, à la société Essentiel Architectes, à la société Guyonnet Terrassement, à la société Groupama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301308_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ avec une interdiction de retour de 3 ans et fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, en cas de retour au Guyana

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03193_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de l'exempter du paiement des frais d'hospitalisation qui lui sont réclamés par le centre hospitalier de l'ouest Guyanais (CHOG), au motif qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200757_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Maiouri Nature Guyane et autres est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59b7502b828318c4e5ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MK2 CINEMAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100320_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

tiers détenteurs n° 7089170434, n° 7089770534, n° 7089170634, n° 7089170334 ; 4°) de mettre solidairement à la charge de la trésorerie hospitalière de Cayenne et du centre hospitalier de l'ouest guyanais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500072_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Guyane du 16 novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de prendre des mesures complémentaires tendant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91162

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société Etude Bouvet et Guyonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501272_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B ont été entendus au cours de l'audience publique, le préfet de la Guyane n'étant pas représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102399_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102401_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102404_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102406_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102409_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

I... demeurant en Normandie est venu en Guyane pour organiser un acheminement de cocaïne depuis le Suriname vers la France métropolitaine ; qu'après avoir pris contact avec son ami d'enfance M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec54

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET Représentant : Me Hervé QUINIOU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Alain GUYON

Source officielle