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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720ddcd580146773ef0cb

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Albert Bernard dit "EL HADJ OMAR Y...", président de la République Gabonaise, demeurant et domicilié au Gabon à Libreville, palais de la Rénovation et encore à Nice (Alpes-Maritimes), villa Val d'ORE,

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740edd2

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Hadj-Youcef, demeurant ..., 5 / de la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315672_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501398_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227102_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208819_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Maître Khris-Fertikh Hadjar, présente au tribunal des pièces relatives à sa situation au regard du séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300305_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C A B, représenté par Me A Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la remise de son titre de séjour fabriqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217054_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400934_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101392_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif qu'il a exercé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102199_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102200_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102201_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202279_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 août 2022 lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202922_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 janvier 2022 née du silence gardé par le préfet de la Côte-d'Or sur une demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201700_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, la SAS Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511025_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Hadj Said, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108301_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 15 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Résidence Pasteur, représentée par Me Haddad, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003120096

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

12.67pt; display:inline-block } .s498DF152 { width:9.33pt; display:inline-block }             sur la requête N° 31200/96         présentée par Ali CHEIKH HAIDAR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC004353707

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

She   said that in June 2006 she had been raped by Janjaweed militia, that her husband, father and two brothers had been killed by Janjaweed militia, and that she had no idea of the whereabouts of

Source officielle

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