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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720ddcd580146773ef0cb
1 mars 1989
Albert Bernard dit "EL HADJ OMAR Y...", président de la République Gabonaise, demeurant et domicilié au Gabon à Libreville, palais de la Rénovation et encore à Nice (Alpes-Maritimes), villa Val d'ORE,
civ3
613723d7cd5801467740edd2
16 janvier 2002
Hadj-Youcef, demeurant ..., 5 / de la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens
8e Section - MESD
DTA_2315672_20230811
11 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère chambre
DTA_2501398_20251121
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a
DTA_2227102_20230106
6 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208819_20221130
30 novembre 2022
B A, représenté par Maître Khris-Fertikh Hadjar, présente au tribunal des pièces relatives à sa situation au regard du séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300305_20230605
5 juin 2023
C A B, représenté par Me A Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la remise de son titre de séjour fabriqué
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217054_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400934_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention
ORTA_2101392_20221222
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif qu'il a exercé
ORTA_2102199_20230505
5 mai 2023
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé
ORTA_2102200_20230505
B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé
ORTA_2102201_20230505
ORTA_2202279_20230228
28 février 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 août 2022 lui refusant la délivrance d'un
ORTA_2202922_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 janvier 2022 née du silence gardé par le préfet de la Côte-d'Or sur une demande de délivrance
ORTA_2201700_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, la SAS Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le
ORTA_2511025_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Hadj Said, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
3ème chambre
DTA_2108301_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 15 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Résidence Pasteur, représentée par Me Haddad, demande au
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003120096
15 septembre 1998
12.67pt; display:inline-block } .s498DF152 { width:9.33pt; display:inline-block }             sur la requête N° 31200/96         présentée par Ali CHEIKH HAIDAR
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC004353707
8 septembre 2009
She   said that in June 2006 she had been raped by Janjaweed militia, that her husband, father and two brothers had been killed by Janjaweed militia, and that she had no idea of the whereabouts of
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