E a contracté avec Mme A le 11 mai 2002 un mariage coutumier, confirmé par un jugement du 7 juillet 2007 du tribunal de Hammam-Bou-Hadjar qui a décidé l'enregistrement de ce mariage coutumier dans les

A B, ressortissant algérien né le 20 novembre 1981 à Ain El Hammam (Algérie), est entré en France le 20 février 2024.

C A, ressortissant tunisien né le 5 novembre 1991 à Hammam Lif (Tunisie), s'est marié dans cette localité le 28 février 2020 avec Mme D B, ressortissante française née le 7 décembre 1974 et est entré en

Le 23 mars 2021, un inspecteur de l'URSSAF a contrôlé un chantier d'agrandissement d'un hammam situé sur un terrain appartenant à la société [1].

Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SELARL AEGIS représentée par Me Souad HADDANI-AGDAY et Monsieur, [J], [A], juge-commissaire.

lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

HAMADA SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

HAMADA SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hamady X..., ... de la Chardonnère à Paris (75018) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la société Larrey Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L

représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité,. 108, avenue Maréchal Joffre - BP 29 66120 FONT-ROMEU représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Maurice HALIMI

HAMADA SAID La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties