ORANO RECYCLAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sabrina JOUTET, substitué par Me LE HELLOCO, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 222238, Le SIX JUILLET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Z 93-46.279 et V 93-46.505 formés par la société à responsabilité limitée Moulin, dont le siège social est Pont de l'Hélion

Helmut Z... ; Mme Hedda Z..., épouse B..., demeurant Romikastrasse 5501 à Gusterath-Tal (Allemagne), Mme Carina Z..., épouse Y..., demeurant Romikastrasse "Haus Nirwana" 5501 Gusterath-Tal (Allemagne

B A, représenté par Me Héloïse Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 28 mai 2021 par laquelle la commune de Saint Médard en Jalles a refusé de lui attribuer un jardin

grande surface alimentaire, de cinq moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, l'équipement du foyer et en culture, loisirs et sport et de dix-huit boutiques, situé 50 boulevard Héloïse

Article 3 : L'Etat versera à Me Héloïse Marseille, avocate de M.

Lucien Jezierski, 2 ) Mme Carmen Jezierski, demeurant ensemble Villers Cotterets à Villers Helon (Aisne), 3 ) la société à responsabilité limitée Gilocourt distribution, dont le siège social est

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Héloïse

Localité 3], de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Heloïse

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

JUILLET 2025 Minute N°656/2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZV (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 juillet 2025 à 11h58 Nous, Hélène

APPELANTES : Madame [U] [E] [B] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Héloïse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.