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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efb9
14 octobre 2016
14 octobre 2016
ALEXANDRA - MATHIEU - ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 451 113 922 (Melun) Représentée par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5a676b73dd81b970fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente, en présence de Mme Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC004771907
27 mai 2008
27 mai 2008
chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mirjana Lazarova Trajkovska, Isabelle
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884907
17 octobre 2024
17 octobre 2024
chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mai 2023, N°20/04881 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09764
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03717 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09766
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03719 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
680b1a522364a383b774749e
24 avril 2025
24 avril 2025
1ère chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Avignon en date du 16 Mai 2024, N°24/00712 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle
Source officielleChambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Adresse 17] [Localité 20] Représentant : Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCCV LES GLORIEUSES [Adresse 12] [Localité 21] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a9
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Nasséra Isabelle Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e100
12 février 2010
12 février 2010
: LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal. 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
C/ o Mme Céilia Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
Les Pépinières de Furiani 20600 FURIANI assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA SARL ARCHIMAGE 2B prise en la personne de son représentant légal Castelli di a Mora-Route
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Nicolas C..., domicilié [...] , 6°/ Mme Agnès D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Alexandra GGGGG..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...]
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2497579-2696473
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 17 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau
Source officielle17e chambre
615e0de6c25a97f0381f5038
7 mai 2014
7 mai 2014
Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle19e chambre
650d31a471dfcd8318201682
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573571296b51ba2b117d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle
Source officiellePage 52 sur 133