occulte en France, dans le domaine de l'immobilier, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes, en ne procédant pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; "que l'article d'Isabelle

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Mme Isabelle X... et M. David Y... est née le 11 février 2006 Léane Y.... Le couple se séparait en décembre 2006.

D'ARMENTIERES [Adresse 171] [Adresse 171] [Localité 88] Société CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT [Adresse 13] [Localité 137] Société CPAM DE L'AIN [Adresse 6] [Localité 1] Société CPAM DES ALPES

[P] [D] à payer cette somme à l'URSSAF Rhône-Alpes, Y ajoutant, Condamne M. [P] [D] aux dépens de la procédure d'appel, Condamne M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 402 N° RG 22/07521 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOWI [I] [L] C/ PÔLE EMPLOI PROVENCE ALPES

répertoire général : 16/13483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/04662 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

Comparant et assisté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : Le CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Alain Hubert, demeurant 3, allée Le Titien, 87100 Limoges, 53 / M.

né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01532 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SN JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A

EDIFIRA 9, rue Joseph Cugnot 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.S.

EDIFIRA 9, rue Joseph Cugnot 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

La société Omicron a été placée en redressement judiciaire par jugement du 28 novembre 2018, la Selarl MJ Alpes étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

BELACCHI, greffier tenus en audience publique le 07 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 Janvier 2024 par le même magistrat URSSAF RHONE-ALPES C/ S.A.R.L. [3] N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVO MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 avril 2024 RG : 23/

par Mme Chantal Z..., demeurant ..., XX - Sur le pourvoi n° U 99-42.135 formé par Mme Laëtitia A..., demeurant ..., XXI - Sur le pourvoi n° V 99-42.136 formé par Mme Joëlle B..., demeurant 170, allée

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête