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27 940 résultats pour « Isabelle CELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

696a0481cdc6046d47804f4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle

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CA

RETENTIONS

65af66f4b6c6260008b52ffc

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EN DATE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 JANVIER 2024 à 11 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

à ce qu'une sanction soit prononcéec/Mme A

ECLI:FR:CECHS:2022:458136.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

chirurgiens-dentistes, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a, réformant la décision du 27 avril 2017, décidé qu'il n'y a pas lieu d'infliger une sanction à Mme A à raison des fautes commises par celle-ci

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01371

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476451.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499708.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499972.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un jugement n° 2308905 du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre celle-ci et a enjoint

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91007

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[B] [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [S] épouse [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupement français de caution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88671

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [S] épouse [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [D] épouse [X], ayant la SARL Boré,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fe

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Isabelle es-qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de l'enfant mineur Charlène E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100895

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

François-Henri X..., présentée par son épouse, Mme Isabelle Y..., épouse X..., un jugement a placé celui-ci sous curatelle pour une durée de soixante mois et désigné un mandataire judiciaire en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d108cdc6046d47b85367

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/10/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86166

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Daniel X... y Y... et Mlle Isabelle X... y Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd2

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd7019390

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

honoraire, Greffière, lors des débats : Madame Céline KOC, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Céline KOC, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 26 juin 2017

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101212

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de Mme Isabelle Y... le coemprunteur ; qu'il sera retenu que celle-ci a bien signé ladite attestation ; - qu'il convient d'écarter l'attestation de fin de travaux du 24 septembre 2013 et de retenir celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Source officielle