Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro

septembre 2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle

rendu(e) le 04 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Il justifie d'une prise en charge Pôle-emploi à compter de septembre 2017 jusqu'en août 2018.Il n'a pas perçu de revenus de la société dans laquelle il est associé pour l'année 2018.

Il justifie d'une prise en charge Pôle-emploi jusqu'au 15 décembre 2018. Il est salarié de sa société depuis janvier 2019 pour un montant mensuel brut de 3.797,56 €.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

Il fait valoir qu'il est pacsé avec Mme [R] [D] qui est sans emploi et ne bénéficie plus d'indemnisation par Pôle Emploi.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2019, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle

[B] [P] [D] créée durant le mariage, et évaluer la valeur des illustrations originales des auteurs américains acquises durant le mariage. A ce stade, il convient de préciser que M.

Cette règle a été régulièrement rappelée durant l'année 2019.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 292 , 7 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Maître Marc MOREAU (Toque 107) substitué par Maître Thierry AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société LP NOLIVIER Moudong centre 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Mai 2015 (n° 152, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06445 Décision

Je vous rappelle que durant votre délai de réflexion vous pouvez prendre attache auprès de Pôle emploi pour participer à une réunion d'information hebdomadaire auprès de l'agence des services spécialisés

Je vous rappelle que durant votre délai de réflexion vous pouvez prendre attache auprès de Pôle emploi pour participer à une réunion d'information hebdomadaire auprès de l'agence des services spécialisés