1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [I] [A], né le 18 Juillet 1965 à [Localité 2], de nationalité Française, Chef d’agence, demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Jacques

Représentés par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 février 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

Madame Christine DEFOY, Conseiller qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08115 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUDO N° de MINUTE : 24/00215 Monsieur [X] [Y] né le 03 Mai 1978 à [Localité 7] (75) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques

4 AFFAIRE: N° RG 22/08110 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUDJ N° de MINUTE : 24/00214 Monsieur [C] [D] [G] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jacques

Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08706 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWNC N° de MINUTE : 24/00217 Monsieur [Z] [M] né le 18 Juillet 1979 à [Localité 7] (TUNISIE ) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

d'huissier en date du 10 septembre 2020 délivré à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 19 septembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Puis, à l'issue de cet exposé, il a donné lecture de la qualification légale des faits objets de l'accusation, le tout en se conformant aux dispositions de l'article 327 du code de procédure pénale » ;

[Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON Société U.T.E.I., SA,

Jacques D, demeurant ... ; M.

D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX Représentée par Me Jacques

CLICHY a rendu la décision suivante: Fixe au montant du loyer mensuel augmenté des charges normalement exigibles le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation que Monsieur Yann A..., Monsieur Jacques

Jacques BICHARD, président et par Mme Fatiha MATTE, greffier présent auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.