Novembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00003 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANTE : SOCIETE ONET SERVICES 36 Boulevard de l'Océan - CS 20208 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Maître Jean-Claude

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01125 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

assistée de Maître Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS INTIME : CENTRE CULTUREL DE L'OUEST Abbaye Royale de Fontevraud BP 24 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE représenté par maître Jean-François

débattue le 29 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

par Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : L'ADAPT-LIGUE D'ADAPTATION DES DIMINUES PHYSIQUE AU TRAVAIL 1 boulevard de Maule 72650 ST SATURNIN représentée par Maître Jean-luc

représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT, substituant Maître Antoine PLATEAUX, (SELARL PUBLI JURIS), avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Marylène X... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Jean-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.

Jean-Pierre et de la possibilité de venir consulter son dossier pendant un délai de 15 jours à compter de la date d'établissement de votre courrier.

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00112 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

présent, assisté de Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEES : SARL DRIVE SYSTEMS 12 rue Pierre Bontemps BP 23014 72003 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Jean-Luc

Jean-Marie en fait allusion. Je tiens à préciser que le chantier était terminé et mis en caisse et qu'il ne restait plus qu'un colis à emballer.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Messieurs Jean-Yves X... et Benoît X... démissionnent ce jour de leurs mandats sociaux.

Jean-Paul C..., supérieur hiérarchique de M. Z..., de Mme Sophie F..., déléguée du personnel, et de M. Sébastien G..., cadre à la direction des ressources humaines. M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 1000212 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Luc