Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

Frédéric U..., Bernard X..., Eric A..., Janick E..., Jean Luc S..., Alain F..., Vincent Q..., Michel P..., Jean Marc B..., André L..., Philippe M..., Dominique I..., Daniel H..., Gérard G..., Gérard N.

Jean D..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 9°/ de M. Luigi E..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 10°/ de M.

RG N : 14/ 01100 AFFAIRE : Jean-Paul X...

né le 23 Mars 1948 à PARIS ... 20100 SARTENE assisté de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Dominique Z...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Gérard Y..., les conclusions de M.

NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS 5 Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du proi ioncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du

NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats Greffier lors du pronon * Maître [V] [R] * cé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles

...Jean-Pierre, R...Gérard, S...Robert, T...Lucien, FF...Léon, U...André, V...Albert, GG...Bernard, XX...Marc, YY...Bernard, ZZ...André, AA...Fernand, BB...André, CC...Maurice, DD...Louis, EE...Yvon, LL

Marcel Joseph Jean X...

Pascal D..., Michel A..., Serge C..., Gérard G..., Alain X..., Philippe L..., Georges E..., à Mmes Marie-Thérèse G..., Huguette E..., à MM.

champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance

Gérard Z... et M. Jean-Luc X... à exploiter 1,25 ha précédemment mis en valeur par M.

Gérard B..., M. Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Jean-Pierre X..., 3 / Mme Marie-Joseph X..., 4 / M. Claude X..., domicilié chez Mme X..., épouse Y..., 5 / M. José X..., 6 / M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/8486 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 949 Nous, Valérie GERARD, Présidente de cahmbre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier

Jean-Pierre X..., SCP X... prise en la personne de son Représentant légal, Maître Jean-Pierre X... C/ M. Jean-François Y...

Jean-Luc N..., demeurant ..., 13 / de M. Jean M..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-François L..., demeurant ..., 15 / de M. T...

Jean Paul X...