SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL n° 69 929 du 27 juin 1980 d'un montant total de 401 449,20 F et correspondant au prix des prestations fournies par la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL pour l'équipement du centre

SUR AVRE Madame Cynthia W... ... 28380 ST REMY SUR AVRE Monsieur Jean Pierre XX... ... 27650 MESNIL SUR L ESTREE Monsieur Jean François YY... ... 28500 VERNOUILLET Monsieur Didier

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 08/00512 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Jean

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Pierre Jean, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le

il est établi que la société Auxiga, désignée par la banque en qualité de tiers détenteur, a mandaté Mme Z..., salariée de la société CFPN, pour s'assurer de la conservation des produits pétroliers remis

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1998) et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean

L'appelant a remis et notifié ses premières conclusions, par voie électronique, le 8 septembre 2025.

Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON, les observations de la société civile professionnelle Jean

Jean C..., demeurant ..., 2 / de M.

Monsieur Dominique X... est décédé à BASTIA le 22 septembre 1990 laissant à sa survivance ses deux fils José et Jean-Claude.

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Jean Y..., faute de déclaration de leur créance à la procédure collective dont il était l'objet ; que les époux X... ont assigné M.

Jean-Paul Y..., 2 / M. Paul Y..., demeurant tous deux Le X...

Jean-Marie X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la SNC Piat et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de

Jean Luc Y... de l'argent à plusieurs reprises que ce dernier s'est engagé à lui rembourser ; Que M.

CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 28 mars 2024, Vu la demande

LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS représentant : Me Sabrina- ABDI de la SCP CAMESCASSE / ABDI, avocat au barreau de PAU Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat