Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par lettre du 25 octobre 2019, M.

Par courriel et lettre du 20 octobre 2020, Mme [R] a refusé ce changement d'affectation.

Par une lettre du 26 février au président, M.

de licenciement; qu'en l'espèce, outre l'abus de la liberté d'expression, la lettre de licenciement mentionnait le fait que le salarié avait ouvert et entretenu délibérément un conflit irréductible avec

Jean de ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller.

José María Sala i Griso, est un ressortissant espagnol, né en 1945 et résidant à Barcelone. Il est représenté devant la Cour par M e   José María Cánovas Delgado, avocat à Barcelone. A.

LES HAUTS DE COCRAUD [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

Considérant que par un autre jugement du 1er octobre 2001, le tribunal de commerce de Melun a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Louis José

Par lettre du 19 juin 2019, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

septembre 1985 par la Cour d'appel d'Orléans, au profit de la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'ASSURANCES "LE FOYER", société anonyme dont le siège social en France est à Savonnières (Indre-et-Loire), par Joué-les-Tours

anonyme Canon, dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Josse

José X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme Marcelle Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation

gestion seule des finances du cabinet et sa qualité d'employeur de Mme E..., figurant sur les bulletins de paye, prenant la décision le 3 mars 2010 de licencier la secrétaire, le changement de papier à lettre

MAREL JEAN [L] - [N] POPINEAU - ROCCA [W] - AH-FENNE [X] JOSE - CHAN [T] HINE N.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Anne, Marie, Louise Z..., née X..., demeurant à Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais), rue des

Signé par Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 7 septembre 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.

de son tracé de la lettre " M " majuscule.