Jean-Claude L... et Mme Marie-José K... épouse L... ,- la société R. G. V, créée par M. Lucien M...,- la société " N... Les Deux Rivières " créée par M.

Par un arrêté du 9 octobre 2025, le maire de Jouy-en-Josas a défini les modalités de mise à disposition des salles municipales lors des périodes pré-électorales et électorales.

Madame Marie- José Y... divorcée X...

C/ CRCAM DU MORBIHAN Marie José Y... divorcée X...

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

José, GUILBERT Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a annulé

Marie-Josée - contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1987, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois

Jean X... et son épouse, ainsi que leur fils José, ont été embarqués sur le pousseur Jaguar de la société Davenne, les deux premiers le 7 avril 1977, le dernier le 1er décembre 1977, en qualité respectivement

[R] et [E] [N] et de Mmes [D] [H], [D] [Y], Marie Josée, [D] [Z], [D] [G], [D] [K], [D] [M], [D] [S] et [D] [U] [N], de Me Balat, avocat de M.

. ; 2° rejette la demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme veuve Y..., Mme Raymonde Y..., Mme Josette Z... et Mme Claude de C...

par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE Monsieur [T] [Z] [M] [C] né le 05 septembre 1997 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3]

José Albertino Figueiredo Marques 24/05/1954 Aveiro 16. Procópio José Calado 20/10/1954 Évora 17. Luís Carlos Duarte Bastos 04/08/1947 Santarém 18.

Madame Y... épouse Z... a assigné en intervention forcée Monsieur Rémy Y... et Madame Josette Y... née A... selon acte signifié le 12 octobre 1998, à personne concernant Mo nsieur Rémy Y... et à domicile

Josette Y... épouse Z...

José Carlos X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... ou X...José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re

Joel X... et Mme Josette X..., et ainsi que le reconnaît M.

septembre et 14 octobre 2022, la SAS Civalim, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Pauline Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de Jouy-en-Josas