Codes de loi français

Article 34

Ils seront composés d'un président, de deux juges et de deux suppléans. Le président sera choisi tous les ans par le premier Consul, parmi les juges du tribunal d'appel. Le président sera toujours rééligible.

Article 5

La composition de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne susvisées

Article 8-2

Les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme Classe alpha sont composés d'un cursus commun et d'une spécialité choisie par l'étudiant et validée par l'équipe pédagogique à la fin du cursus commun.

Article D841-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R242-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 44

Le conseil national de l'ordre des vétérinaires est composé de quatorze membres élus pour six ans par les membres des conseils régionaux selon les modalités prévues à la sous-section 4.

Article L130-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 70

. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Article L364

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Elle se renouvelle intégralement. Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.

Article D5131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 24

Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.

Article R1132-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Le conseil scientifique est composé de personnalités nommées par arrêté du Premier ministre : experts du monde universitaire et de la recherche et personnalités qualifiées notamment en matière de relations internationales et d'économie.

Article L1424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 54

Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé : 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires ; 3° Des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33

La commission prévue à l'article L. 441-2, qui attribue nominativement chaque logement mis ou remis en location, est composée et fonctionne conformément à l'article R. 441-9.

Article R1111-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63

Un arrêté du ministre de la santé fixe sa composition et précise ses modalités de fonctionnement.

Article L4152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 64

Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L4222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Elles sont accompagnées d'un dossier dont la composition est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Article R822-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 14

Lorsqu'il est fait application de la procédure de composition administrative mentionnée à l'article L. 822-36, les dispositions des articles R. 821-213 à R. 821-216 sont applicables.

Article A142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

La section permanente de l'alpinisme mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 12° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

Article L4132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90

Il existe dans chaque département un conseil départemental composé d'un nombre de membres qui est fixé par décret compte tenu du nombre des médecins inscrits au dernier tableau publié.

Article R5141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98

communique aux investigateurs qui réalisent les essais cliniques les renseignements suivants : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° Pour le médicament soumis à l'essai : a) Son nom ou son nom de code ; b) Sa forme pharmaceutique ; c) Sa composition

Article R4311-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée : 1° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, d'un binôme d'infirmiers salariés du secteur privé et

Article D4311-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 04

Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux ou interrégionaux, la composition de chacune des fractions est déterminée comme suit : 1° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, d'un binôme d'infirmiers salariés