.-... 97121 ANSE-BERTRAND Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Lachaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code

B A, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2023 par laquelle

B, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux du jeune A B, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

(Robert), demeurant à Bel Air, Saint-Romain-Lachalm, Sainte-Sigolène (43600), et tendant à l'annulation de la sanction pécuniaire qui leur a été infligée par la Société nationale des chemins de fer français

le n° 537 052 368 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité en son siège social sis [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER

INTIMES : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN

X... a présenté une lésion cutanée de la région fessière et une éviscération avec lâchage de la suture sur la plaie abdominale et a dû être amputé d'une jambe ; qu'il a recherché la responsabilité de

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacaisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Lachat, demeurant ... le Mont, à Joncherey (Territoire de Belfort) Delle, 2°) de M. Hervé X..., demeurant ...

non comparante, ni représentée d’une part DÉFENDEURS : Madame [T] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, représentée par Me IHADADENE avocat au barreau de la Haute-Saône, subsitutuée par Me LACHAT

C..., représentés par Me Lachaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’intérieur ont refusé

d'instance de Castres, au profit : 1°/ de l' APAJH Nationale, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Ginette Z..., demeurant ..., représentante syndicale CFDT, complexe éducatif APAJH de Constancie, 81230 Lacaune

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/00007 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François PECH DE LACLAUSE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD