Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet du Var a fait obligation à M.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mai 2013, le préfet de Vaucluse a attribué à M.

D A, représenté par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Tuppin Mary Automobiles Soissons, Mary Tuppin Automobiles Laon, SAS Aisne Oise Automobiles et Mary Tuppin Agences par le groupe Riester

ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le concernant, en date du 5 décembre 2015 sur la route RN2 direction Laon

Par la présente requête, la SCI Lacoste demande l’annulation de cette décision.

X..., à l'égard de La Chemise Lacoste et de la DNRED ; Rejette les exceptions de nullité formées par Y...

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Thierry CONSTANTIN Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [C] et de Mme [A], épouse [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie gérée par la SARL Rémi Lacoste

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.