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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407196_20241115
15 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Me Sabatakakis, représentant M. B, présent.
DTA_2407583_20241115
Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Eca, représentant Mme B.
DTA_2409194_20250203
3 février 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. D a lu son rapport.
DTA_2409549_20250203
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.
DTA_2409551_20250203
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.
DTA_2409755_20250214
14 février 2025
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
DTA_2409807_20250214
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
DTA_2409885_20250214
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302518_20230721
21 juillet 2023
Il soutient que Mme A épouse B est relogée depuis le 1er février 2023 à Maisons-Laffitte (78600).
1re chambre sociale
69f2e938cdc6046d470cf8e6
29 avril 2026
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON
comm
61372163cd580146773f351a
4 décembre 1990
(Nord), II°) Sur le pourvoi n° Z 88-14.427 formé par : 1°) Mme Claudine X..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°) Mme Brigitte X..., demeurant à Maisons-Laffite (Yvelines), ..., 3°) Mme Gabrielle
Chambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf0644
3 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2025 à 12h04 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
69005c1d2481d356bd1701ed
26 octobre 2025
d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h42 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
69ce01c4cdc6046d47d2d947
1 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h27 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
69e70660cdc6046d47fa07a7
19 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2026 à 11h36 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
69d896c8cdc6046d47bc2739
8 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 14h49 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
68fb978211af6ba0065f3ddc
23 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 11h51 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401724_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Lafont représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
6a210c03cdc6046d47094fb7
3 juin 2026
judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h08 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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