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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407196_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Me Sabatakakis, représentant M. B, présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407583_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Eca, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409194_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. D a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409549_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409551_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409755_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409807_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409885_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302518_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il soutient que Mme A épouse B est relogée depuis le 1er février 2023 à Maisons-Laffitte (78600).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f351a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

(Nord), II°) Sur le pourvoi n° Z 88-14.427 formé par : 1°) Mme Claudine X..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°) Mme Brigitte X..., demeurant à Maisons-Laffite (Yvelines), ..., 3°) Mme Gabrielle

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf0644

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2025 à 12h04 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701ed

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h42 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ce01c4cdc6046d47d2d947

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h27 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e70660cdc6046d47fa07a7

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2026 à 11h36 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896c8cdc6046d47bc2739

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 14h49 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fb978211af6ba0065f3ddc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 11h51 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401724_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Lafont représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c03cdc6046d47094fb7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h08 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00389_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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