CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Irrecevabilité Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Irrecevabilité Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Irrecevabilité Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 24-21.255 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Leroy

euros, une facture Point P de 80,92 euros, une facture Leroy merlin de 41,35 euros, une facture Bricomarché de 7,50 euros, une facture Castorama de 7,70 euros, une facture Leroy merlin de 15,85 euros,

Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de SAINTES

Sandrine X..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Leroy

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur I... L... né le [...] à ORLEANS (45) (45000) [...] [...]

Dès lors que le nombre d'entrées et sorties comptabilisées aux heures de pointe en 2018 sur la rue Leroy, voie de desserte principale de la déchèterie, est compris entre 122 et 392 par heure, et qu'il

APPELANT Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Guillaume DESJARDINS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE SA LEROY

de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [C] [U] née le 10 Juin 1966 à ORLEANS 45 rue des Blossières 45000 ORLEANS représentée par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET