[K] qui avait donné en août 2008 son établissement principal en location-gérance à la SARL Transports [K] et était immatriculé au RCS en qualité de loueur de fonds, ne mentionnait pas la déclaration d'insaisissabilité

Z... présente une cicatrice horizontale de 1 cm de longueur sous la paupière inférieure gauche et une cicatrice de 2,5 cm de longueur au niveau du coude gauche correspondant à la prise du greffon osseux

tracteur et d'une remorque porte-char sur laquelle se trouvait le compacteur ; que le gabarit de cet ensemble routier était particulièrement imposant ainsi qu'en attestent ses dimensions : 20 mètres de longueur

Par un arrêté du 29 mai 2019, le maire de Longuerue a rejeté cette demande.

EN DROIT Le premier grief de la requérante porte sur la longueur de sa détention provisoire.

Selon les époux Y... ce mur est un mur de soutènement appartenant aux époux A... sur la longueur de la parcelle 227. Les époux A... soutiennent au contraire qu'il s'agit d'un mur mitoyen.

puis un alignement droit de 60 mètres et un nouvel arc de rayon de 78,068 mètres et de 16,854 mètres de longueur.

Par son jugement avant dire droit du 28 février 2022, le tribunal a retenu que les deux façades, sud-ouest et nord-est, étaient d'une longueur respective de 17,61 mètres et 15,58 mètres, dépassant la longueur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 28 novembre 2019, la société anonyme d'HLM immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019, la société anonyme d'HLM immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 1er février 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par la SCP Lonqueue, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Pau, représentée par la Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 1 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de police, représenté par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters & Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut : - à titre principal

Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut

[M] [U], prise en la personne de Me [U], mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL DEROUET-LONGUET [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée

X... a agressé la jument Harpe de Longuerue appartenant à M. et Mme Y..., gestante d'environ huit mois et qui, le 17 février 2004, a avorté d'un poulain non viable ; que MM.

Elles auront lieu obligatoirement lorsque les propriétaires riverains représentant plus de la moitié de la longueur des façades s'engagent à construire sur leurs terrains" ; qu'aux termes de l'article

préfectoral en date du 5 septembre 1978 et confirmés par un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 1981, à savoir : - limiter à la hauteur de 2 mètres par rapport à la crête du barrage et sur une longueur

par rapport aux limites séparatives ; qu'il ressort des pièces du dossier que le bâtiment principal de la station d'épuration, dont la construction a été autorisée par le permis attaqué, est sur une longueur