CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Le Gunehec, président, Louise conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Z..., A..., B..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M. Y..., Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph B..., 2°/ Madame Andrée X... épouse B..., demeurant tous deux à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), domaine de la Salle, lotissement

Louise, A... Jean-Marc, A...

Y..., X..., Didier, Magnan, Jacques D..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Albert Y... des chefs de faux et usage

Louis A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Anna A... née X..., demeurant ...

qu'il a porté cette somme sur le livre de police ; que l'instruction a établi que cette montre qui provenait du vol était une montre à gousset, en or, protégée par un coffre en émail et verre d'époque Louis

Louis Y..., 2°) de Mme Y..., domiciliés tous deux à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., Francine, Marceline, Georgette Y..., épouse A..., 2°/ Monsieur Roger, Pierre, Louis

B..., E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

D..., F..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur BERNARD Jean-Louis X... Henri, 2°) Madame E...

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Louis Z..., 2 / de Mme Monique Z..., 3 / de M. Bruno Z..., 4 / de Mme Edith Z..., 5 / de M.

Jean-Louis H..., domicilié ..., 14°/ de M. Yann K..., domicilié ..., 15°/ de M. Claude J..., domicilié 20128 Grosseto-Prugna, 16°/ de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 306

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !