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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2410789_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C D, sous-préfet de Saint-Denis, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de la Seine-Saint-Denis dont il n'est pas établi qu'il n'aurait pas été absent ou empêché lorsque ces décisions ont été prises
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Il est actuellement détenu par Manuel et Catherine H..., résidents saoudiens. Manuel H... en a toujours été le président, et, depuis septembre 2002, le président directeur général.
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Puis, le 12 octobre 2004, elle établissait une déclaration de succession où figurait le don manuel de 5.100.085 euros.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[D] [T], la Sarl Saint Cyprien Rive Gauche venant aux droits de la clinique Sarrus Teinturier, la Cpam de la Haute-Garonne et le Groupe Pasteur Mutualité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324312_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique par une décision du 20 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef91
5 septembre 2011
5 septembre 2011
G : 09/ 05951 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/ 03724 ch no2 X.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007912278
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Albert X... demeurant à Mareil-sur-Loir (72200) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318821_20230812
12 août 2023
12 août 2023
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 8 juin 2023 par laquelle Sorbonne Université a arrêté le classement définitif des étudiants en licence accès santé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301376
13 novembre 2012
13 novembre 2012
lieux loués dans la nuit du 25 au 26 décembre 2006 ; que, par acte du 30 octobre 2007, la SIC a donné congé à la locataire pour démolir et reconstruire l'immeuble ; que, la société Kinésithérapie de Saint-Quentin
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb2b
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Précharreaux (Vienne), commune de Vouneuil-sous-Biard, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile - 1ère section), au profit de : 1°) Monsieur Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 16 Avril 1957 à PUY (HAUTE-LOIRE) ... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleciv2
61372450cd58014677414795
21 septembre 2004
21 septembre 2004
l'employeur serait engagé du seul fait qu'il ne serait pas en mesure de rapporter la preuve de ce que l'origine et l'évolution de l'affection résultent exclusivement d'ne cause étrangère ou d'un cas de force majeure
Source officielleciv2
61372450cd58014677414796
21 septembre 2004
21 septembre 2004
serait engagé du seul fait qu'il ne serait pas en mesure de rapporter la preuve de ce que l'origine et l'évolution de l'affection résultent exclusivement d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure
Source officielle2ème chambre
DTA_2117404_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielleChambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Avril 2019, rg n° 18/00583 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007883929
16 juin 1995
16 juin 1995
Rémy A..., demeurant 2, place du Château (78490) Mareil-le-Guyon, M.
Source officielleServ. contentieux social
66901cdcaf84b0bef080ad26
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, vestiaire : PB131 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [M] [L],audienciére COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Mai 2024.
Source officielleChambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 12 août 2019, Mme [I] a été victime d'un accident du travail en manipulant un transpalette manuel afin de réaliser l'approvisionnement des rayons.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000863_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63db
3 mars 1992
3 mars 1992
Manuel Y..., demeurant ..., à Pont Sainte-Maxence (Oise), 2°) de M.
Source officiellePage 52 sur 1677