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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be598d
14 janvier 2025
[B] [U], dit né le 13 septembre 2008 à Manael (Sénégal), n'est pas de nationalité française. Le jugement du 3 février 2022 est donc confirmé en toutes ses dispositions. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512625_20251119
19 novembre 2025
Par quatre mémoires enregistrés le 6 novembre 2025, et dans l’instance n°2512847 le 7 novembre 2025, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de chacune de ces requêtes et à ce qu’une somme
Reconduite à la frontière
DTA_2602683_20260401
1 avril 2026
préfet du Nord n’aurait pas correctement exécuté le jugement du 3 avril 2025 annulant la décision ayant déclaré irrecevable sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; - les observations de Me Magnaval
3ème chambre
DTA_2305493_20250711
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 septembre 2023, 26 février 2025 et 4 avril 2025, la Haute autorité de santé, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
5ème chambre
DTA_2305495_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, présenté par Me Magnaval et enregistré le 13 novembre 2023, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
6ème chambre
DTA_2101469_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, le CHSF, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2006991_20240229
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2022 et 1er décembre 2023, la commune de Villejuif, représentée par la Selarl Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Villejuif, représentée par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
DTA_2102321_20221114
14 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 avril et 2 septembre 2022, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
2ème Chambre
DTA_2000194_20220705
5 juillet 2022
L'administration fiscale, qui a disqualifié un hôtel Etap'Hôtel situé à Magnanville (Yvelines), propose de déterminer la valeur locative de l'hôtel en litige à partir de la valeur vénale d'un hôtel exploité
Chambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030621
6 juillet 2022
d'entrée, interphone cassé, fissures sur le sol de la pièce principale, prises électriques arrachées, impacts et trous sur les murs, meubles démontés ou cassés, plaque de cuisson rouillée, poignée et manivelle
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac63
6 janvier 2023
Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Marie Malavelle-Rolland, assistante de justice conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées
JCP FOND
67f596c7bbf04ef7857c3cf9
7 avril 2025
chambre gauche pour la somme de 30€, le remplacement de la bonde du lavabo pour la somme de 15€, le remplacement poignée de porte sur rosace salle de bain RDC pour la somme de 20€, le remplacement manivelle
Reconduites à la frontière
DTA_2504077_20250424
24 avril 2025
F ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Seine-Saint-Denis, qui expose que le requérant fait l'objet de plusieurs condamnations pénales et conclut au rejet de la requête.
DTA_2305494_20240627
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, présentés par Me Magnaval et enregistrés le 13 novembre 2023, le 29 janvier 2024 et le 27 février 2024, le centre communal d'action sociale de
DTA_2305497_20240627
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, présentés par Me Magnaval et enregistrés le 13 novembre 2023 et le 27 février 2024, la caisse des écoles de la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée
1ère Chambre
DCA_23VE02141_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20
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