X... a été engagé par la société Geos à compter du 7 août 2006, par contrat de chantier ; que son licenciement pour fin de chantier lui a été notifié le 29 septembre 2008 avec effet au 31 décembre 2008

Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 mars 2012, qui, pour entrave au fonctionnement régulier d'un marché réglementé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Dumas, président, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Clarins, de Me Blondel, avocat de la société Mary X..., les conclusions de M.

Marc Z..., demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM.

A..., entièrement et solidairement responsables du préjudice subi par la mairie de Changis-sur-Marne, partie civile ; que la mairie de Changis-sur-Marne sollicite, la remise en état du terrain et l'évacuation

[L] a travaillé à compter 27 mars 1978, en qualité de manutentionnaire pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 novembre 1997), que la société Interface construction, devenue la société Weisrock construction bois (la société), titulaire de trois marchés

Il rappelle qu'il n'était pas chargé de surveiller les horaires des ouvriers, cette mission incombant au chef de chantier.

les pourvois n° G 07-12.570 et n° M 07-13.079 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er mai 2002, la société GSF Jupiter, qui exerce une activité de nettoyage de locaux, s'est vu attribuer le marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marco Daniélou, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir

2011, a déclaré, le 5 avril 2012, avoir été victime d'un accident du travail survenu sur un chantier, le 8 mars 2011. 2.

Considérant avoir terminé le chantier, le 5 juin 2019, la société JPC ENERGIE a émis deux factures correspondant à 30% pour chacun des marchés.

Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des charges administratives générales applicables aux marchés publics

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 3 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 21 mars

Communauté européenne (article 39 de la version consolidée du Traité), 1er du règlement 1612/68 du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, la Charte

peine d'une résiliation du marché à ses torts.

Les travaux faisant l’objet du marché ont été réceptionnés par la métropole Nice-Côte d’Azur le 6 mars 2014 et les réserves levées le 16 juin 2014.

témoins se sont contredits et qu'il existait au sein de la société CAV des pratiques occultes contestables au point que le travail représentant le montant litigieux n'a pas fait l'objet d'un avenant de marché