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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4975
1 avril 2025
1 avril 2025
chambre du conseil à l’audience du 13 janvier 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Mars 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (MAROC
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253841
26 novembre 2013
26 novembre 2013
favoriser notamment : /1° La connaissance de l'offre et de la demande ; / 2° L'adaptation et la régularisation de l'offre ; / 3° La mise en oeuvre, sous le contrôle de l'Etat, de règles de mise en marché
Source officielle2ème chambre
DTA_2215462_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marjorie Hardy, rapporteure, - les observations de Me Orum, représentant M. C, en présence de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b1
18 novembre 2008
18 novembre 2008
né le 11 Août 1955 à RABAT MAROC ... 30870 ST COME ET MARUEJOLS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Madame
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01204_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier, 1er mars et 19 mars et 16 avril 2024, la commune de Bray-sur-Seine, représentée par Me Emmanuel Touron, demande
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANTE Madame [A] [M] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 32] (MAROC), demeurant [Adresse 33] ESPAGNE représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944 Household Rita SELVAGGI 1959 Elena SELVAGGI 1965 Household Anna CASTANA 1931 Roberta DI LELIO 1958 Paola DI LELIO 1963 Marco
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Abel F..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard F..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Abel E..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard E..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Abel E..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard E..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.
Source officielle3e chambre civile
6960faaecdc6046d47be4a5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253944
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [W] a été engagé par la Banque centrale populaire du Maroc en qualité de délégué commercial.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau
Source officielleRétention_recoursJLD
6347ac4d29ffd2adfff4f37a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
central des empreintes digitales du Maroc et qu'il est reconnu comme étant [F] [D], de nationalité Marocaine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11109
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503323_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
représentée par le cabinet Simmons et Simmons LLP, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448307
26 juillet 2011
26 juillet 2011
C-428/99), quand existe un règlement portant organisation commune des marchés dans un domaine déterminé, les Etats membres sont tenus de s'abstenir de toute mesure qui serait de nature à y déroger ou à
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
23 avril 2026
ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société MENUISERIE FOYENNE assignée selon acte
Source officiellePage 52 sur 224