- Ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées ; Dire que la décision rectificative à intervenir devra

de son mariage, célébré le 7 mars 2001 avec une ressortissante française ; que cette déclaration a été enregistrée le 18 mars 2003 ; qu'après son divorce, prononcé le 1er juillet 2004 et transcrit en marge

Y..., technicien ayant établi un rapport officieux le 11 juin 1998, et a précisé que l'impossibilité de vendre les garages entraînait non seulement la perte de leur prix, mais également celle de la marge

détention d'un stock de pièces de rechange ou de produits distribués par cette société, conditions d'exploitation et de vente imposées par elle qui percevait en outre, la majeure partie des bénéfices (la marge

liquidation judiciaire de la société La Locomotive d'une requête tendant à faire juger que par le jeu de la compensation, la créance de la société La Locomotive était éteinte et que l'inscription en marge

[G] [O], organiserait, depuis plusieurs années, des achats massifs de produits de luxe, revendus, de manière clandestine, avec une marge bénéficiaire très importante. 3.

Le 1er mai 2019, en marge des manifestations organisées ce jour-là à [Localité 1], M. [V] [M] a été interpellé par les services de police. 3.

Braun Melsungen AG contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI).

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-15.962 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association Institut supérieur Maria

agit comme un intermédiaire non rémunéré « dans la mesure où la rémunération éventuelle du comité d'entreprise n'est pas connu du consommateur et s'il n'est pas rémunéré, il peut néanmoins dégager une marge

pu être évité si la société Y... avait ajusté le tarif de vente par l'application d'un pourcentage d'augmentation global des prix dès le 1er mars 1985, à partir des principaux facteurs influençant la marge

de lires italiennes 16 000 000 de lires italiennes 28/09/2000 CATILLO Tommaso 43008/98 13 000 000 de lires italiennes 3 000 000 de lires italiennes 16 000 000 de lires italiennes 28/09/2000 CIRCELLI Maria

La quote-part revenant à la société Sobâtir correspond à 50 % de la marge nette réalisée par bien immobilier revendu par la société Lvad.

Civil) et de la légitimation en marge de l’acte de naissance de l’enfant (article 331 du Code Civil) Ils affirment que la légitimation de Mme [KQ] [EL] par M.

IMPLICITE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION, A LUI PARVENUE LE 14 OCTOBRE 1977, PAR LAQUELLE ELLE SOLLICITAIT L'ABROGATION DE SON ARRETE DU 22 JANVIER 1976 RELATIF A LA MARGE

, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, Maria Celeste Jorge Ribeiro, Maria Clotilde Jorge Nina, Clotilde dos Santos Jorge Rodrigues, Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, M.

déclaration de culpabilité, la seule référence aux cotes du dossier de procédure ne permettant d'exercer aucun contrôle sur la légalité de sa décision ; "alors, d'autre part, que la seule déclaration de Maria