IMPERIAL le commandement de payer visant la clause résolutoire du 29 juin 2022 mentionne expressément in extenso l'article X intitulé "Clause résolutoire" stipulée dans le contrat de bail du 10 mars 2011

N DOSSIER N 15/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Mars 2015 Monsieur Rodolphe X...

- Condamner monsieur [Y] à rembourser les sommes liées aux travaux avancés par le preneur, évalués à ce jour à 22 631,50 euros (sous réserve de consolidation ultérieure), - Condamner monsieur [Y] à lui

non comparante ******* Débats tenus à l’audience du : 17 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Avril 2026 Prorogé au 12 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition

Les parties ont régularisé le 20 mars 2009 une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail, puis le 25 mai 2009, une transaction, comportant notamment une clause de confidentialité.

Cités par actes délivrés à étude, Madame [P] [J] épouse [Z] et Monsieur [A] [Z] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés. L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026.

N° RG 24/03410 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [V] [H] né le 03 Mars 1967 à [Localité

Le juge du fond peut moduler la clause pénale. L’application de la clause contractuelle formulée par la SARL LES HALLES DU J1 constitue une clause pénale.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec Monsieur [O] [U].

de la clause pénale, - déboute Monsieur X... de ses demandes reconventionnelles, - déboute la SOCIETE GENERALE du surplus de ses demandes, - condamne Monsieur X... aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364E N° Minute : 26/336 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : - contradictoire

Ce commandement est demeuré infructueux. *** Par exploit du 3 mars 2025, la société Mazaudier-Uson a fait assigner la société IFTC aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire

Des loyers étant demeurés impayés Monsieur [Q] [O] a fait signifier le 6 juin 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire, ce pour un arriéré locatif d’un montant de 2350 euros.

mai 2026.

Monsieur [A] [I], intimé à la procédure, décédé le [Date décès 1] 2010 à [Localité 2] demeurant [Adresse 10] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION

A l'audience de plaidoirie du 04 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Mme Sophie BRIEU et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

au barreau de TOULOUSE, DÉFENDEUR Monsieur [V] [J], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia

mars 2008, la société [C] a consenti une promesse unilatérale de vente à M.

du 13 mars 2024 jusqu'à la clôture du compte le 11 décembre 2024.