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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcd
14 décembre 2015
14 décembre 2015
, Rue Remparts-Saint Mathieu 66013 PERPIGNAN Partie intervenante, intimée non comparante RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par jugement contradictoire à en date du 13 février 2013 le Tribunal correctionnel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405392_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJLD
67003f60c34eb4cc857b07a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dossier N° RG 24/02454 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’arrêté pris le 03 juillet 2024 par le préfet de Val
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336aecc9763289b7250f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cour, composée de Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101181
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Patrick HH..., domicilié [...] , 39°/ Mme Valérie HH..., domiciliée [...] , 40°/ M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459456.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, inspecteur des finances publiques, affecté depuis le 4 mars 2013 au sein de la mission départementale risques et audit de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise, a été affecté
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Mathieu Y... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94257
12 mars 2018
12 mars 2018
Matthieu Z... [...] Représenté par Maître Gregory A... (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502080_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 14 mai 2025 du préfet du Var est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Var en date du 26 décembre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un arrêté du 1er août 2022, le préfet du Var a interdit temporairement à M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407268_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces, enregistrées le 30 septembre 2025.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408463_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Article 3 : L'État (préfet du Val-de-Marne) versera à Me Mine, conseil de M.
Source officielle8e Chambre C
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25 octobre 2018
25 octobre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Mathieur Z... B...-C... A...
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208746_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D B et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208621_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415810_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3afc
28 mai 1991
28 mai 1991
Béthy, Joseph B..., demeurant 3 Jeanne 6550, Solre-en-Sambre à Maubeuge (Belgique), 12°/ Mme Norette B..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 13°/ M.
Source officielleChambre commerciale
69d746a5cdc6046d479cb124
8 avril 2026
8 avril 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJ.L.D.
6716c80848ad42c28b036693
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6H le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officiellePage 52 sur 192