Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ce compte-rendu ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

97J N° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [Z] Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] À [Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET

.) / Mas-Thibert, centre d'hébergement Le Mazet (Bouches-du-Rhône / (...) ».

Le rapport de Mme Carthé Mazères, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, en présence de Mme Tur, greffière d'audience.

Campiani - 20290 LUCCIANA pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CASINCA IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social Résidence Mattea

étant dépourvu de caractère suspensif ; Considérant que, par un arrêté du 8 novembre 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de l'Aude a donné à Mlle Mazzéo

Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars 2022 et 6 avril 2023, la commune de Vitrolles-en-Lubéron, représentée par Me Mazel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

A B, représenté par Me Mazéas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 21 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Mazeas, demande au tribunal

A..., représentée par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 octobre 2024, 10 et 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre