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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503083_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503132_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500432_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309981_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311270_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312396_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne à la préfète de Val-De-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304447_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303148_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Scalbert.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301799_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306931_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307428_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307649_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307650_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305531_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305794_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306245_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305454_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300839_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401914_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02103_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 27 octobre 2020 ;

Source officielle

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