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DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2530547-2734432
21 octobre 2008
Le 5 juin 2000, lors de son transfèrement en fourgon cellulaire, sous la responsabilité de six gendarmes, le requérant se rendit compte qu’ils ne se dirigeaient pas vers Bayrampaşa et menaça d’entamer
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC006286409
21 février 2012
Gašparíková Oľga Medená 35, Bratislava 212 23.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398
2 septembre 2003
Le requérant déclara qu’il avait une maladie cardiaque, à la suite de quoi on le menaça « C’est moi qui vais te percer ton cœur maintenant ». Il commença à courir.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689
20 mars 1991
Il affirme qu’à cette occasion un inconnu s’approcha de lui et menaça sa famille au Chili. Pendant cette période, son beau-frère aurait été agressé dans la rue et grièvement blessé par des inconnus.
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD005746715
1 octobre 2019
Le 21 avril 2013, il menaça et frappa soudainement un soignant à la tête. Le lendemain, il dut être immobilisé au moyen de ceintures parce qu’il avait proféré de nouvelles menaces.
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD005767100
27 juillet 2004
Sliti mit le feu au domicile de la requérante et menaça de se défenestrer avec son fils de 18 mois.
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC001932402
21 septembre 2004
La partie civile menaça alors de mort le requérant si celui-ci venait à sortir de prison.
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD001932402
11 avril 2006
La partie civile menaça alors de mort le requérant si celui-ci venait à sortir de prison. 19.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81451
6 juin 2007
résolution nécessitant une enquête minimale (informelle) suivie d'une sorte de médiation. 91% des requêtes relevant de ce processus informel de résolution sont renvoyées dans les 3 jours à la police qui mènera
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC005648900
6 octobre 2005
D’après le requérant, le procureur le menaça et le frappa lui aussi.
ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD006733601
30 juillet 2009
Celle-ci appela la direction de la société de commerce maritime à cesser ses pratiques discriminatoires envers les membres du SDR et menaça de lancer un boycott international sur les marchandises en provenance
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210
3 octobre 2013
S.K. envisagea alors de transférer celui-ci dans un autre département de l’entreprise, sis à une adresse différente, mais le chef de ce département menaça de démissionner si le requérant intégrait son
ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD002613295
2 mai 2000
Elle réussit à joindre le D r R. lui-même plus tard dans la journée, mais il se montra désagréable et la menaça directement, puis il mit fin à la conversation en raccrochant violemment, déclare l'intéressée
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003284296
27 juin 2000
Au lieu de cela, il menaça (...) de m'assigner en justice et de me faire de la contre-publicité ; (...) au début de la conversation, il me mentit en me disant que la personne qui répondait au téléphone
ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003136596
5 octobre 2000
Z., pour sa part, menaça le requérant d'un châtiment digne du Moyen Age. 10. Après avoir reçu la plainte de M. Z., le parquet de district ouvrit une enquête.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799
4 juillet 2001
Ilaşcu et le menaça de mort. Le colonel Gousarov indiqua aux requérants que le motif de cette agression était leur requête adressée à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098
31 juillet 2001
Ce n’est pas le fait de dresser des voûtes dans les lieux de prière qui vous mènera au paradis. Car Allah ne demande pas si dans ce pays tu as construit des voûtes. Il ne le demandera pas.
ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD005654700
16 juillet 2002
D'après le Gouvernement, la mère de C. refusa que S. fût retirée et le père de C. menaça de suivre les assistants sociaux et l'enfant.
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC005767100
8 avril 2003
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895
1 juillet 2003
La commission aura tout pouvoir pour obtenir tout renseignement nécessaire à l'enquête et elle mènera l'enquête en application des présents Principes.