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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2530547-2734432

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Le 5 juin 2000, lors de son transfèrement en fourgon cellulaire, sous la responsabilité de six gendarmes, le requérant se rendit compte qu’ils ne se dirigeaient pas vers Bayrampaşa et menaça d’entamer

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC006286409

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

Gašparíková Oľga Medená 35, Bratislava 212 23.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Le requérant déclara qu’il avait une maladie cardiaque, à la suite de quoi on le menaça «   C’est moi qui vais te percer ton cœur maintenant   ». Il commença à courir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Il affirme qu’à cette occasion un inconnu s’approcha de lui et menaça sa famille au Chili. Pendant cette période, son beau-frère aurait été agressé dans la rue et grièvement blessé par des inconnus.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD005746715

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Le 21 avril 2013, il menaça et frappa soudainement un soignant à la tête. Le lendemain, il dut être immobilisé au moyen de ceintures parce qu’il avait proféré de nouvelles menaces.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD005767100

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

Sliti mit le feu au domicile de la requérante et menaça de se défenestrer avec son fils de 18 mois.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC001932402

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

La partie civile menaça alors de mort le requérant si celui-ci venait à sortir de prison.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD001932402

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

La partie civile menaça alors de mort le requérant si celui-ci venait à sortir de prison. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-81451

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

résolution nécessitant une enquête minimale (informelle) suivie d'une sorte de médiation. 91% des requêtes relevant de ce processus informel de résolution sont renvoyées dans les 3 jours à la police qui mènera

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC005648900

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

D’après le requérant, le procureur le menaça et le frappa lui aussi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD006733601

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

Celle-ci appela la direction de la société de commerce maritime à cesser ses pratiques discriminatoires envers les membres du SDR et menaça de lancer un boycott international sur les marchandises en provenance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

S.K. envisagea alors de transférer celui-ci dans un autre département de l’entreprise, sis à une adresse différente, mais le chef de ce département menaça de démissionner si le requérant intégrait son

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD002613295

Admin. suprême

2 mai 2000

2 mai 2000

Elle réussit à joindre le D r R. lui-même plus tard dans la journée, mais il se montra désagréable et la menaça directement, puis il mit fin à la conversation en raccrochant violemment, déclare l'intéressée

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003284296

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Au lieu de cela, il menaça (...) de m'assigner en justice et de me faire de la contre-publicité   ; (...) au début de la conversation, il me mentit en me disant que la personne qui répondait au téléphone

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003136596

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Z., pour sa part, menaça le requérant d'un châtiment digne du Moyen Age. 10.     Après avoir reçu la plainte de M. Z., le parquet de district ouvrit une enquête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Ilaşcu et le menaça de mort. Le colonel Gousarov indiqua aux requérants que le motif de cette agression était leur requête adressée à la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098

Admin. suprême

31 juillet 2001

31 juillet 2001

Ce n’est pas le fait de dresser des voûtes dans les lieux de prière qui vous mènera au paradis. Car Allah ne demande pas si dans ce pays tu as construit des voûtes. Il ne le demandera pas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD005654700

Admin. suprême

16 juillet 2002

16 juillet 2002

D'après le Gouvernement, la mère de C. refusa que S. fût retirée et le père de C. menaça de suivre les assistants sociaux et l'enfant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC005767100

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Sliti mit le feu au domicile de la requérante et menaça de se défenestrer avec son fils de 18 mois.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

La commission aura tout pouvoir pour obtenir tout renseignement nécessaire à l'enquête et elle mènera l'enquête en application des présents Principes.

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