Désigne la SELAS BELLIER-[H] représentée par Me [H], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

DEMANDEUR : * SAS BSM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [V] [C], [Adresse 2], assisté de Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de Toulouse.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame Michèle MARIE-JOSEPH, Directrice générale de la société

CITYA MER ET SOLEIL Représentée et assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON

légal en exercice y domicilié ès qualité [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, postulant et par la SELAS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 juillet 2022 et 24 aout 2022, la commune de Prosnes, représentée par la SELAS Devarenne, associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à ce que le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) US Quevilly Rouen Métropole (QRM), représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal

C A B, représenté par la Selas Bouzid Avocat, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de

APPELANT Monsieur [I] [N] né le 12 Janvier 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Claire LANGEVIN de la SELAS PHILAE, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE

SELMES, président de chambre, M. THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT et M. MONDONNEIX, conseillerd, M.

Mrs Guillemin may consequently demand payment of the sums awarded her despite the appeal lodged by Saint-Michel-sur-Orge Town Council.

DE LONS LE SAUNIER en date du 11 septembre 2019 [RG N° 18/00625] Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice SAS PICOLOR C/ [S] [N], SELAS

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel

Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11987 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZYO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation, Monsieur Michaël

personne de son représentant légal en exercice, et de tous autres représentants légaux en exercice, domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Paul FOURASTIER, avocat plaidant, SELAS

BTP CONSULTANTS 1 place Charles De Gaulle 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S.

  Judges Lech Garlicki (Polish) and Elisabet Fura-Sandström (Swedish), assisted by the Section Registrar Michael O’Boyle and two other members of the Registry, took evidence from four witnesses on

Michel X..., chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANONYME GROUPE APPRO et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la caisse nationale