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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8595b
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Z... né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant 49 rue Pajol 75018 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85969
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Z... né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant 49 rue Pajol 75018 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
par le tribunal de grande instance de Paris, 4ème chambre Date ordonnance de clôture : 29.01.2002 APPELANT : Monsieur Albert X... 119 rue du Théâtre PARIS 15ème Représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89538
25 mai 2007
25 mai 2007
C/ Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU CHER Notification aux parties par expéditions le : Me MILET - Me LAPALUS Copie : Expéd. : Grosse :
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
NOUVELLES EDITIONS DE L' UNIVERSITE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Jacques RECOULES
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bc
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SAINT DENIS représenté par son syndic, la SARL SABIMMO, ayant son siège social ... 93200 SAINT DENIS, elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905be
17 avril 2013
17 avril 2013
Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Monsieur Denys MILLET
Source officielle5ème chambre
DTA_1908142_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201803_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B C, représentés par Me Millet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 du conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) ayant refusé de déférer devant la chambre disciplinaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2407297_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19521cdc6046d474cd637
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Mme Aurore MILLET
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b080b1d994348a61b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ERIC MILLET ET [E] [D], NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c779
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Martin Z... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Non comparant, ni représenté Société LA MONDIALE 32 avenue Emile Zola MONS EN BAROEUIL 59896 LILLE CEDEX 9 représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
Source officiellesoc
61372128cd580146773f171d
20 février 1990
20 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame DIAS Y..., Rosa, demeurant 9, rue JF Millet appt 102 à Mantes-la-Jolie
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff72a
21 mai 1996
21 mai 1996
Le Roy, 10°/ de la société France telecom, dont le siège est 4, square Newton, 78055 Saint-Quentin en Yvelines, 11°/ de la MACIF, dont le siège est 79037 Niort Cedex, 12°/ de l'Etude Millet et
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402282_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403669_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2412645_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2413303_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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