Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Institution Moreau, société à responsabilité

COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lise-Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant ...-19150

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

le 13 avril 2022 par lequel le tribunal judiciaire de Libourne a : - condamné Mme [F] à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son syndic cabinet Moureau

All parties to the case subsequently proceeded on the basis that the seizure of the vessel had taken place in the Straits governed by the Montreux Convention of 1936.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

.° ― Convenção de Montreal ― Artigos 19.° e 29.° ― Direito a indemnização em caso de atrasos de voos ― Compatibilidade.#Processos apensos C‑581/10 e C‑629/10.

Le lot maçonnerie a été confié à la société Thibaud Construction (société Thibaud) et à la société Moreau Yvon (société Moreau).

Ils calculent leur préjudice en application des barèmes prévus par l'article 22 de la convention de Montréal du 28 mai 1999, en fonction de l'unité de droits de tirage spéciaux limitée au nombre de 4 150

Ayant pour avocat Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS la SARL MORCEAUX CHOISILLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

juridictions pénales bisontines à raison du lieu de l'infraction, étaient également compétentes pour connaître des demandes formulées par la Fenvac, conformément à l'article 33 de la convention de Montréal

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de

l'amiante ainsi que des poussières émises ; - au cours de l'expertise judiciaire, Mme [U] et la société [J] TP n'ont eu de cesse de soutenir que la toiture avait été déposée sans casse et que les morceaux

Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/09119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YPX Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Marion CACHIA Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Charlotte MOREAU

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU