CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un bar à bière situé à NANCY,5 terrasse de la Pépinière ; ce fonds de commerce a été exploité sous le nom commercial et l'enseigne PIERRE QUI MOUSSE

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fe2cdc6046d479316ca

Commerce

28 octobre 2025

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny, [Localité 2] Monsieur, [J], [G] Monsieur, [J], [H] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4018cdc6046d479319e1

Commerce

28 octobre 2025

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [D], [X] Madame, [K], [W] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb402acdc6046d47931b15

Commerce

28 octobre 2025

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU, [E] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4664cdc6046d479374c6

Commerce

14 octobre 2025

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Madame, [E], [A] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb497acdc6046d47946457

Commerce

21 octobre 2025

21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [A], [V] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb4b9ccdc6046d47948485

Commerce

6 octobre 2025

DU 06/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4db6cdc6046d4794a31e

Commerce

28 octobre 2025

DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU, [Y] GREFFIER présent lors des débatsMonsieur Jérôme MOUSSAY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50c6cdc6046d4794d15e

Commerce

21 octobre 2025

L'AUDIENCE DU 21/10/2025 POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [B], [F] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb6a8dcdc6046d4796cad8

Commerce

6 janvier 2026

DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 СОМ IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [J], [H] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb70decdc6046d47973cac

Commerce

20 janvier 2026

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [U], [D] Monsieur, [Y], [V] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d81cdc6046d472b5281

Commerce

14 janvier 2025

/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69bb936bcdc6046d472bfef6

Commerce

27 janvier 2025

L'AUDIENCE DU 27/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur, [L], [M] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda8acdc6046d4724fce3

Commerce

12 mai 2026

L'AUDIENCE DU 12/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [V] [I] Monsieur [Q] [X] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403351_20240531

Administratif

31 mai 2024

A B, représenté par Maître Mouna Bouhajja, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007838080

Admin. suprême

27 mai 1994

Amadou Moussa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119287

Admin. suprême

15 mai 2002

Moussa X... ... ; M.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

688731791692fcf85d581f88

Appel

24 juillet 2025

Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00921 Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Moussa

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101103

Cassation

10 octobre 2012

sous le nom de Z... (...) naturalisé français par décret impérial du 28 novembre 1866 (...) " au profit de ses cinq enfants, dont " 1° Monsieur Mustapha Hamoud (...) ", par Ahmed X..., Djouda Hadj Moussa

Source officielle

civ1

ébouté de sa demande en paiement dirigéec/M. Y

613723a9cd5801467740ca38

Cassation

6 mars 2001

Moussa Y..., demeurant 41, rue du Président Wilson, appartement 2304, 93350 Le Bourget, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

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