d'origine vasculaire attesté à compter de décembre 1990-janvier 1991, et c'est à partir de cette période que l'on peut considérer, au regard des descriptions cliniques, qu'il n'était plus en état de donner

(ACIF), dont le siège est [...], 4°/ à la société Forges thermal, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

[X] [J], 2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

de l'indépendance dont M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 18-26.115 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Prima, société anonyme, dont

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 11], représenté par son syndic la société Laugier gestion,

d'Aix-en-Provence aurait pu permettre d'initier une information complémentaire quant aux éléments fournis par Aimé B... dans son courrier ; c'est omettre une condition fondamentale à la possibilité donnée

sous seing privé du 29 février 1980, la société GAN Foncier, aux droits de laquelle sont successivement venues la société civile immobilière (SCI) du 118, Champs Elysées, puis la société Parelys, a donné

il sera donné lecture par le président de la Cour ; "alors, d'une part, que la procédure doit être orale; que les témoins doivent donc être entendus personnellement par la cour d'assises, sauf impossibilité

l'Anse aux Moines pour 74 761 francs ; rénovation du poste de secours pour 210 742,47 francs) ; "- s'est associé le 14 juin 1995 à hauteur de 40 % dans une SCI dite Résidence de l'Hôtel de Ville dont

salaisons, société anonyme dont le siège social est à Loisey (Meuse), 7°/ de l'Est Républicain, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 8°/ de l'Electricité de France, société nationale

X..., ès qualités de directrice de la publication du magazine l'Estampille-l'Objet d'art, domiciliée ..., 2°/ de la société Editions Faton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

dans le vide, a été tué ; que Paul C..., directeur technique de ladite société et titulaire d'une délégation de pouvoirs, a été poursuivi notamment pour homicide involontaire et pour avoir omis de donner

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société [F] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

a société Top Quality France, dont il était le gérant, en raison du lieu du chantier ; que par la suite, M.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 1989), qu'ayant fait construire en 1977 une maison d'habitation dont les travaux de charpente ont été sous-traités à M.

Henri Y..., demeurant ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège social est ..., 7 / de la société civile immobilière (SCI) Soleil Issoire, dont le siège social est ..., 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 99-20.866 formé par la société Sogope-Intermarché, société anonyme, dont

Le moyen n'est donc pas fondé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CABINET Y..., dont le siège social est à Lomme