(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de M. Marc X..., demeurant ...

(la SCI) à Nantes a donné à bail des locaux à usage commercial, par acte du 16 mars 1982, à M.

[X] a assigné la société Bank of Beirut en redressement judiciaire, subsidiairement en liquidation judiciaire, devant le tribunal de commerce de Nantes. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

France, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-23.915 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 14 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Nantes

[E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-17.840 contre le jugement rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse

en conséquence à une comparaison d'ensemble des signes en présence, la cour d'appel, qui ne s'est ainsi pas livrée à une appréciation globale du risque d'association ou de confusion susceptible de naître

Le 25 avril 2018, le tribunal de commerce de Nantes a arrêté un plan de continuation, pour une durée de 10 ans. Dans ce contexte, M.

Le 25 avril 2018, le tribunal de commerce de Nantes a arrêté un plan de continuation, pour une durée de 10 ans. Dans ce contexte, M.

18 janvier 2005, devenu aujourd'hui l'article L. 3245-1 du code du travail ; 3°/ que l'obligation pour l'employeur de verser les cotisations d'assurance vieillesse et de retraites complémentaires ne nait

#Energia – Direktiiv 2009/125/EÜ – Kuvarite ökodisaini nõuded – Määrus (EL) 2019/2021 – Halogeenitud leegiaeglustite kasutamise keeld kuvarite kestas ja aluses – Akti vastuvõtja pädevus – Ilmne hindamisviga

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/973 Jugement du TJ DE [Localité 3] du 22 Juin 2020 APPELANTE : Madame [B] [D] Cabinet de Me Akli

Mohand Akli X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne les CPAM d'Angers, de Cholet, de Vendée, de Nantes

[Y], gérant de celle-ci, s'est porté caution solidaire pour toute créance pouvant naître de l'exécution de ces contrats ; que la société n'ayant pas acquitté le payement des loyers, M.

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

à Nantes entre M.

d'huissier en date des 27 et 28 février 2017, Monsieur [O] [K] et Monsieur [D] [K] ont fait assigner Madame [F] [K] épouse [S] et Madame [W] [A] veuve [K], devant le tribunal de grande instance de Nantes

R..., le premier étant de nationalité française et le second de nationalité belge ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription

Christophe Y..., domicilié [...]                                           , contre le jugement rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles