Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, P.

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, S.

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, S.

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, H.

Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

l'agriculture auprès de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) s'est opposé à la décision de celle-ci d'exercer son droit de préemption sur un verger situé au lieu-dit Niverrot

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, P.

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, P.

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. Le rapporteur, H.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 mars 2025 le préfet de la Côte-d'Or a interdit à M.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.