Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

commercial : [R] [O] Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 523162022 Nomme M.

commercial : MAISON [Localité 3] Enseigne : MAISON [Localité 3] Activité : Vente aux enchères N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 811249747 Nomme M.

. : P202504130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 702038761 Nomme M. Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

05578 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IYZQ LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] Me Pascale HAYS AU NOM

CONTRE L'ARRETE DU 27 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE II DE GRENOBLE A NOMME M.

DBVM-V-B7I-MPQX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [17] CHAMBERY la SELARL [9] la SELARL [12] AU NOM

commercial domaine Rollan de By, à [Localité 4] (33).

CHAUVIN, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° U 16-28.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

RG N° 12/01170 JLB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° G 14-29.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

5.03pt; vertical-align:top } .sFBC99493 { font-style:italic } .s755EE6C8 { margin-top:0pt; margin-left:56.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-28.35pt } .sDA147922 { width:25.02pt; font:7pt 'Times New Roman

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D'après moi la personne a été surprise de mon arrivée, elle n'a pas dû me voir au moment où elle a franchi le stop " ;- Roxane Y...: " Arrivée au stop, je me suis arrêtée.

R.G : 11/02163 Décision du tribunal de grande instance de Roanne Au fond du 16 février 2011 RG : 2010/257 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

0pt } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s5DF8A383 { margin-top:0pt; margin-left:56.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-38.7pt } .sD13D883B { width:35.37pt; font:7pt 'Times New Roman

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Jean-Louis A, demeurant ...45, avenue de l'Atlantique à Royan (17200) ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 octobre 2002 et le 30 novembre